CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
Unptitcoindeparadis06, forme juridique a venir, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro SIRET à venir, dont le siège social est situé 536 A chemin du Vignal 06670 Levens,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.unptitcoindeparadis06.fr
ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après :
l’envoi d’un email de confirmation de commande
l’encaissement du paiement
5. Paiement
Le paiement s’effectue par :
Carte bancaire
Virement bancaire
[Autre moyen]
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la vente.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
8. Garantie
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à : [email].
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.